L’assurance emprunteur représente la dépense la plus importante d’un prêt hypothécaire après les intérêts. Malheureusement, il est difficile de s’en passer si l’on veut réaliser son projet d’achat immobilier. La bonne nouvelle, c’est que cette dépense est négociable, aussi bien avant que pendant le prêt. Vous payez cher votre assurance de prêt bancaire ? Changez-en grâce à la loi Lemoine, un texte novateur qui fête aujourd’hui son premier anniversaire.
L’assurance hypothécaire : indispensable mais négociable
Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, la souscription d’une assurance emprunteur est un préalable à l’obtention du financement de votre projet immobilier auprès d’une banque. L’assurance est l’une des garanties exigées par le prêteur pour l’octroi du crédit. Alors que les garanties, qui peuvent prendre la forme d’une hypothèque classique, d’une hypothèque spécifique du prêteur, ou plus souvent d’une caution bancaire, interviennent en cas de défaillance, l’assurance vise à protéger l’emprunteur et la banque en remboursant les mensualités selon les termes du contrat si l’emprunteur subit un événement de la vie (décès, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi) qui le priverait de ressources pour faire face à sa dette.
L’assurance emprunteur fait partie des frais inclus dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final d’un crédit immobilier qui permet à l’emprunteur de comparer les offres de crédit et qui doit rester en dessous du seuil. Elle représente en moyenne un tiers de ce coût global et son poids dépend des caractéristiques du prêt mais aussi et surtout des risques incarnés par l’emprunteur : âge, état de santé, profession, mode de vie ou pratique d’activités à risque.
L’assurance emprunteur est constituée de garanties obligatoires (décès et invalidité ou perte totale et irréversible d’autonomie), complétées selon le profil de l’emprunteur par des garanties facultatives (maladie, invalidité et perte d’emploi). Il appartient à la banque de définir les garanties qu’elle exige pour accorder le prêt immobilier ; elle doit fournir ces informations dans la fiche d’information standardisée qui permet au candidat à l’emprunt de connaître ses droits en matière d’assurance de prêt et de rechercher le contrat qui lui convient le mieux en fonction des exigences de la banque.
Le droit fondamental de tout emprunteur est la liberté de choisir le contrat d’assurance qui couvrira son prêt immobilier. Selon le principe de délégation d’assurance emprunteur introduit par la législation en septembre 2010, vous avez la possibilité de refuser l’assurance proposée par la banque et de souscrire une offre alternative à garanties équivalentes.
L’avantage d’opter pour une assurance externe est double :
- Bénéficier d’un tarif beaucoup plus avantageux : les offres concurrentes sont jusqu’à trois fois moins chères pour des garanties similaires.
- Bénéficier de garanties adaptées à votre profil : les contrats bancaires sont partagés entre les emprunteurs et peu adaptés aux besoins spécifiques de chacun, alors que les contrats individuels offrent des garanties sur mesure qui prennent en compte les données individuelles.
Cependant, le choix de l’assurance lors de la demande de prêt reste un défi car les banques sont en position privilégiée pour imposer leur formule de groupe, même si l’emprunteur est censé être informé de son droit à la liberté de choix. Pressés par le temps pour obtenir un financement le plus rapidement possible et soucieux de ne pas aller à l’encontre de la banque, environ 85% des emprunteurs souscrivent à l’assurance du prêteur, au détriment de leurs intérêts financiers.
Une réglementation récente permet aux emprunteurs de retrouver du pouvoir d’achat en négociant l’assurance pendant la durée du prêt.
Changer d’assurance emprunteur en 2023
Si, comme la grande majorité des emprunteurs, vous êtes couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez changer de scénario en changeant de formule quand vous le souhaitez. Grâce à la loi Lemoine adoptée début 2022, vous êtes libre de changer à tout moment, sans frais, sans durée minimale de souscription et sans avoir à attendre l’échéance précédemment imposée (loi Hamon et autres).
Il suffit de comparer les offres sur une plateforme en ligne pour accéder gratuitement aux meilleures offres du marché. Les devis fournis respectent le niveau de garanties équivalentes au contrat de la banque. Il vous suffit de sélectionner l’assurance la plus compétitive. Pour faire rapidement le bon choix, l’assistance d’un expert se justifie. Ce professionnel vous aidera à comprendre l’étendue des garanties et à choisir la formule qui vous convient le mieux tout en respectant les exigences de la banque.
Voici un exemple concret des économies qui peuvent être réalisées en changeant d’assurance de prêt :
En juin 2022, Jean et Marie (un couple de trentenaires sans antécédents de santé) empruntent 250 000 € sur 20 ans au taux de 1,50 %, couverts par l’assurance de leur banque au taux de 0,34 %, avec une quotité de 50 % sur chaque tête. L’assurance bancaire leur coûte 71 € par mois, soit un total de 17 000 €.
En juin 2023, le couple décide de changer d’assurance de prêt. La plateforme de comparaison leur permet d’obtenir une délégation d’assurance à un taux de 0,11 %, ce qui leur coûte 22 € par mois et 4 999 € pour la durée restante du prêt. L’économie totale s’élève à 11 151 €. En augmentant la quotité à 100 % sur chaque tête, ce qui doublera le coût de l’assurance, le gain reste significatif à 6 151 €.
Gilles Grimm
Consultez notre plateforme pour évaluer les avantages financiers de la loi Lemoine.
La loi Lemoine : une loi inclusive
Le changement d’assurance emprunteur est la disposition phare de la loi Lemoine, sur laquelle s’appuie ce texte. La loi contient deux autres mesures importantes visant à faciliter l’accès au crédit immobilier des emprunteurs touchés par la maladie :
- La suppression du questionnaire de santé : les quotités assurées inférieures à 200 000 € (400 000 € pour un couple d’emprunteurs avec une quotité de 50 % sur chaque tête) qui seront remboursées avant les 60 ans de l’emprunteur sont dispensées de sélection médicale.
- Renforcement du droit à l’oubli : les anciens malades du cancer et les personnes guéries de l’hépatite C peuvent accéder à l’assurance emprunteur sans avoir à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé, après un délai de carence de 5 ans, au lieu de 10 ans auparavant.
Mise en place pour rendre le marché de l’assurance de prêt immobilier plus juste, plus simple et plus transparent, la loi Lemoine est une loi de pouvoir d’achat qui permet à chaque emprunteur de choisir. Ne jouez pas contre la montre et changez sans tarder d’assurance de prêt en 2023 : plus tôt vous résiliez votre assurance bancaire et souscrivez à une offre moins chère, plus le gain sera élevé.
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