Les différents travaux assujettis à la TVA

Les différents travaux assujettis à la TVA !

 

 

 

Chers internautes bonjour, aujourd’hui j’ai choisi de vous faire une vidéo sur la TVA pourquoi ? Parce que la TVA c’est très important et vous êtes loin de vous douter des conséquences d’une mauvaise TVA, vous investissez dans l’immobilier pour vous créer une indépendance financière, vous allez donc effectuer des travaux avec une TVA et ses travaux déductibles dans votre déficit foncier, l’administration fiscale veille, elle veille sur vous, j’ai choisi de vous faire une vidéo sur la TVA afin de vous sensibiliser et vous aider à économiser de l’argent par le biai de la connaissance des taux à adopter sur vos travaux de rénovation, mais pas seulement ceux-ci pourquoi ?

Premièrement, parce qu’il n’y a jamais eu de blogs sérieux sur les différentes TVA, deuxièmement, très souvent les artisans qui vous facture n’importe quoi, systématiquement 10% voire 20 % de TVA, parce qu’ils ne connaissent pas la réglementation.

Troisièmement, vous êtes loin de vous imaginer le type de travaux éligibles et la TVA de 5,5% si je vous dis par exemple les portes palières extérieur, un simple changement de vitre, un faux plafond en placo vous le saviez et j’ai plus de trente exemples comme ça à vous donner concernant la rénovation et ensuite le plus important en cas d’erreur de TVA, vous risquez la requalification fiscale sur quatre ans avec remboursement de la différence plus amende et pénalité proportionnelle au nombre de mois entre la vérification fiscale et la facturation affective est ce non déductible de votre déficit foncier et avec impossibilité de l’emprunter, donc il faudra payer cash, l’addition peut se monter à plusieurs dizaines de milliers d’euros et oui, parce que je vous parle d’une requalification sur quatre ans donc qui est responsable ? L’entreprise ou vous ou les deux, réponse à la fin de cette vidéo, voilà.

A partir de maintenant c’est terminé, je vais vous aider à y voir plus clair et vous allez tout savoir et quels types de travaux et quelles autorisations administratives à remplir pour en bénéficier, gain 4,5% à 15,5% ce n’est pas rien, à condition de respecter certaines règles précises, rappel des faits, depuis le 1er Janvier 2014, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents, un taux à 5,5, un à 10% et un à 20 % quand on réalise des travaux dans son logement comment savoir quel est le bon taux de TVA, des TVA dit à taux réduite sont au nombre de deux, la première 5,5%, la deuxième 10%, dans tous les cas de figure, les conditions d’éligibilité de ce dispositif sont de deux cas, la condition que le logement est un d’habitation, deux terminé depuis plus de deux ans, mais un petit truc que personne ne connaît, si les locaux sont à usage mixte, par exemple une boutique et l’appartement qui au-dessus et bien et abritant donc une activité professionnelle, il faut que plus de 50% des travaux soit affectés à l’habitation, pour que les travaux entrepris n’importe où et même dans le local puisse être à taux réduits, ça c’est hyper intéressant, donc TVA réduite dans le neuf et dans les boutiques sans appartements au-dessus ça ne fonctionne pas, c’est à 20%.

Quels types de logements sont concernés ? Ecoutez bien, résidences principales, maisons secondaires, maisons individuelles, appartement dans un immeuble collectif, logement social, une habitation légère également type mobil home et les péniches mais à une condition que cette habitation soit imposé par une taxe d’habitation, également et écoutez bien ça c’est hyper important tout le monde l’oubli, les dépendances d’une habitation les caves, les garages, les greniers ainsi que les cours, maintenant qui peut effectuer les travaux soumis à la TVA et bien vous-même, le propriétaire du logement, le bailleur ou ceux ou occupant, le locataire également à le droit, l’occupant des lieux même à titre gratuit, une société civile immobilière, pour ceux qui ont des SCI, c’est possible ainsi que les syndicats de copropriété, quand vous faites des travaux avec les AG, passons maintenant au faites, donc nous allons commencer par la tva à 20%, pour quels types de travaux ? Déjà un petit clin d’oeil à nos amis corses ou en corse les travaux immobiliers révèle d’un taux spécial et particulier qui n’est qu’à 10 %, pour vous en corse c’est bon de le savoir, si vous faites des travaux de rénovation, donc pour la TVA à 20% il s’agit de travaux réalisés dans un local qui n’est pas affecté à l’habitation, par exemple des travaux d’aménagement, de nettoyage, d’entretien des espaces verts, d’acquisition de systèmes de chauffage collectif pour les copropriétés, d’installation d’un ascenseur meme chez vous et encore des travaux importants qui constitue plus qu’une simple rénovation mais carrément une remise à neuf de l’appartement, ça nous en parlerons plus tard dans un autre dossier et dans une autre vidéo, ainsi sont considérer également les surélévations, l’agrandissement d’un bâtiment ou encore la réhabilitation portant sur plus de la moitié du gros œuvre, charpente, fondation, murs porteurs ou bien plus des deux tiers, des deux tiers, vous avez bien entendu du second œuvre, c’est-à-dire de la rénovation que vous faites normalement, plancher non porteurs les huisseries extérieures, le cloisonnement, les installations sanitaires etc, ce taux s’applique pour les constructions neuves, la rénovation si le logement ai été construit il y a moins de deux ans, les agrandissements supérieur à 10% de la surface d’habitation, également les travaux dans les locaux à usage professionnel, les bureaux, les hébergements touristiques et la construction d’une piscine, voilà pour la TVA à 20%, nous ce qui nous intéresse en tant qu’investisseur c’est la TVA maintenant à 10 et à 5,5%, petite parenthèse, le taux réduits est de 5% en Polynésie française et de 2,1% en Guadeloupe, en réunion et en Martinique, la TVA n’est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à  wallis-et-futuna, en guyane, à saint martin à mayotte et en Nouvelle-Calédonie, par contre à saint-barthélemy, ce qui est drôle c’est que bien qu’elle soit exigible, le consensus local veut qu’elle ne soit pas perçue, voilà ce qui était donc pour des pays d’outre-mer et donc également les territoires que la France possède, TVA donc à 10%, pour quels types de travaux ? Et bien pour tous les travaux de rénovation autre que les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat, cette TVA s’applique non seulement sur la main d’œuvre, mais également sur tous les matériels s’ils ont été achetés par l’entreprise effectuant les travaux, c’est important, changement de  revêtement de sol, pose de parquet ou d’une moquette genre nerfs, lino, par exemple, les travaux de salle de bain, remplacer une baignoire par une douche ou par une autre baignoire qui était défectueuse, robinetterie, wc, évier, lave main, petit meuble sous l’évier, poser une nouvelle cuisine dite kitchenette équipée avec les plaques électriques et réfrigérateur, une refection électrique avec prise, disjoncteur, goulotte encastrée ou baguette apparente, papier peint, entoilage, couche d’impression, peinture et même nettoyage, ceci est assujettie à la TVA à 10%, dans lequel on y reviendra plus tard, il faut remplir un formulaire fiscale, qui est le formulaire numéro 1300 SD, que vous pourrez télécharger sur internet, on en parle tout à l’heure.

Je vais maintenant vous parler de la fameuse TVA à 5,5%, qui concerne tous les travaux énergétiques pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement suivant des critères de performances minimales détaillé dans un article du code général des impôts qui est l’article 18 Bis de l’annexe 4, que vous trouverez sur internet article 18 Bis annexe 4, du CGI, ce sont en fait tous les travaux de résistance thermique y compris les travaux induits, c’est à dire tous les travaux annexes rendu nécessaire pour la rénovation comme le déplacement de radiateurs de chauffage, d’enlèvement de sol anciens, pour remettre des parquet, des linos ou carrelage qui lui donc fait partie de performance énergétique, isolation de combles, changement des fenêtres, de PVC ou en bois, en aluminium, remplacer une chaudière à gaz ou électrique, mettre un chauffe-eau thermodynamique, une isolation thermique par l’extérieur pour les maisons par exemple sur les façades, ce n’est pas fini maintenant je vais vous détailler rapidement d’autres travaux réseau et vous allez être très étonné, la climatisation réversible également, les portes extérieures et oui, votre porte d’entrée donnant sur l’extérieur, peut être assujettie à une TVA de 5%, les fenêtres double vitrage, je vous en ai parlé ainsi que les remplacement de fenêtres sera sur une huisserie qui est simple et existante, les volets également, ainsi que les rideaux donc en PVC et leur coffrage, les baies coulissantes des sanitaires de portail, des modifications éventuellement également électrique, de la plomberie, et des réseaux intérieurs quand vous faites des travaux pour remettre par exemple donc une chaudière, vous devez faire donc les évacuations et les arrivées d’eau donc ça c’est à 5% également, ainsi que la plâtrerie et la peinture et le revêtements de sol consécutif aux travaux d’isolation par l’intérieur, les lambris également, les faux plafonds, les placos pour tenir l’isolant, les reprises d’appuis des linteaux, des tableaux etc les bardages de murs, les travaux liés l’étanchéité de la toiture si vous avez une maison ainsi que les reprises des points singuliers défaillant dans la toiture, le remplacement des tuiles, ardoises nécessaires pour assurer l’étanchéité et l’isolation intérieure et extérieure naturellement, la réfection totale pour l’isolation des toitures en terrasse également pour les gens qui possèdent des terrasses tropéziennes par exemple dans le sud de la France, la fourniture de pose de coffres, de volets, de motorisation éventuellement les fermetures et éventuellement des travaux de remise en état de la dégradation dû à la faisabilité de ces travaux.

Ce n’est pas encore fini, vous allez voir qu’il y a encore une belle liste dont je vais vous parler, les travaux également d’adaptation et de création d’un système de ventilation pour assurer le renouvellement d’air dans les cuisines et dans les salles de bains, les équipements de surveillance si vous mettez un signal d’alarme, l’alarme, le clavier codé, l’accès à l’interphone assujettis à 5%, le remplacement des piles également, des batteries et des ampoules, nécessaires au fonctionnement des éclairages de sécurité 5,5%, les visiophones caméras de surveillance de logements 5,5%, tous les systèmes d’équipements anti-incendie 5,5%, les portes coupe-feu, les robinets d’incendie pour les copropriétés naturellement, mais pour une maison par exemple les paratonnerres parafoudre également, les détecteurs de gaz et de fumée, qui sont devenus obligatoires et bien si vous les faites posée par un artisan 5,5% ainsi que les éclairages de sécurité fixe, les miroirs de sécurité à la sortie des parkings, vous avez tous vu dans les garages, il y a un miroir, vous mettez vous un miroir dehors pour voir s’il n’y a pas une voiture qui ne passe pas quand vous sortez, vous la faite poser donc 5,5%, les serrures et les verrous également de sécurité 5,5%, des grilles et barres de protection pour les volets et les fenêtres 5,5% ainsi que même les plans de sécurité et tableau d’affichage qui sont posées dans les copropriétés et également pour finir les extincteurs, vous pouvez mettre un extincteur dans votre maison, vous le faite poser et vous avez droit à une tva de 5,5%, tous ces travaux sont assujetties au remplissage d’un formulaire que vous pouvez télécharger sur le site des impôts, qui est le formulaire 1301 SD, attention, toutefois au choix des matériaux car ceci qui présentent une performance énergétique doivent être attestée est reconnu par les services fiscaux, la liste est disponible sur le site «impots.gouv.fr», il est important d’y aller pour vérifier la liste des performances, qu’est-ce que c’est une fenêtre double vitrage par exemple, la vitre elle doit faire 1,5 mm d’épaisseur pas 1,2 voilà, le chauffe-eau, par exemple, vous avez certains chauffe-eau avec des modulateurs électriques qui doivent correspondre à certaines performances, ils sont un peu plus cher mais il vous donne droit à une tva de 5 5%, pourquoi ? parce que ces chauffe eau là quand ils fonctionnent, ils fonctionnent avec plus de 40% d’économie d’énergie et ainsi de suite et ainsi de suite et ainsi de suite.

 

Maintenant pour terminer ce qui est très important ce sont toutes les pièces administratives qu’il va falloir garder, remplir avant  alors de quoi s’agit-il ? Déjà faut savoir qu’il y a un arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix et prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment qui oblige donc depuis 1er avril 2017 de faire faire un devis par une entreprise avec obligation du professionnel de mettre le nombre de mètres carrés, le choix des matériaux, le nombre de mètres linéaires et donc tout le descriptif relatif aux matériaux employés, ça, c’est important et là vous aurez également la TVA et comme vous vous savez maintenant quel type de TVA apporter, vous pourrez donc conseiller également l’entreprise et lui dire je ne suis pas d’accord ça c’est une TVA à 5,5%, ça c’est  une TVA à 10%, ça c’est important de le savoir et de bien vérifier donc que votre TVA est bien assujetti au bon taux  parce que l’entrepreneur lui ne le sachant pas, il ne va pas s’embêter la vie, il va mettre 10% tout de suite voire 20% et terminé et ça, c’est de l’argent vous perdez, que vous ne mettez pas dans votre poche et même que vous perdez complètement, parce que de toute façon, vous vous payer la TVA plein pot, sans pouvoir donc la déduire comme une entreprise dont qu’est-ce qu’il faut faire ? Il faut aller télécharger sur « impotsgouv.fr » la notice donc 1300 ou 1301 SD relatif à cette fameuse TVA dans laquelle il y a toutes les informations qui y figurent concernant les travaux que vous allez entreprendre, de façon qu’il n’y est pas une interprétation qui soit erronée car il faut savoir une chose que pour les travaux, l’ensemble des informations que vous faites figurer sur l’attestation et c’est vous qui devait la faire en double exemplaire, une que vous donnez à l’entreprise qui doit garder, une que vous devez garder également pendant cinq ans, l’ensemble de ces informations que vous faites figurer sur l’attestation, relève de votre responsabilité, oui, de votre responsabilité, par conséquent si l’application erronée de la TVA à taux réduite résulte d’une mauvaise interprétation ou d’une erreur d’ information figurant sur cette attestation, vous êtes tenu de payer la différence comprise entre la TVA réduite au taux de 5,5% et le taux normal de 20% et ceci est rentrée en vigueur le 1er janvier 2014, autre chose importante, si la facturation par l’entreprise est inférieur à 300 euros TTC, on considère que vous n’avez pas besoin de remplir les documents obligatoires, l’administration fiscale donc vous laissera tranquille à ce niveau-là.

Mais dans tous les autres cas, il est obligatoire de le faire deuxième chose importante, s’il y a des TVA différentes dont des travaux différents assujettis à plusieurs TVA au sein même de vos travaux, il doit y avoir deux factures bien différentes, une facture avec la TVA de 10 ou 20% et une facture avec la TVA de 5,5%, donc dans ces cas-là, vous devez joindre deux formulaires également et les mettre avec votre facture sur cette facture doit figurer le nom et adresse du client même, la nature des travaux détaillés ainsi que leurs performances énergétiques et la mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans, je répète formulaire numéro 1300 SD pour la TVA à 10% et 1301 SD pour la TVA à 5,5%.

Maintenant, je vais terminer par la question suivante : Quelles sont les conséquences de la remise d’une attestation erronée ? Attention, si les mentions portées sur l’attestation s’avèrent inexactes de votre fait ou ont eu pour conséquence l’application erronée du taux réduit de TVA et n’oubliez pas que c’est vous qui remplissaient la feuille, vous êtes solidairement tenue au paiement du complément de taxes résultant de la différence entre le montant des taxes dû TVA au taux de 20 % ou 10 % et le montant effectivement payés de la TVA, ça veut dire 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement et 5,5% pour les travaux d’amélioration de qualité énergétique, tout ça veut dire que vous allez rentrer en conflit avec l’administration fiscal, que vous allez devoir tout rembourser avec donc les pénalités et que si vous voulez vous retourner contre l’entreprise si elle existe toujours ou de 4 ou 5 ans on ne sait plus, s’il a changé de gérant, toutes façons c’est fini vous êtes marron et bien il va falloir faire un procès et qui dit procès dit avocat, ça dure cinq, six ans et l’administration fiscale, là pour pouvoir se garantir va vous nantire en attendant, un appartement par exemple ou exiger tout simplement le dû en vous faisant carrément en ATD sur votre compte bancaire, voilà.

Je ne veux pas vous faire peur avec cette TVA mais vous êtes investisseurs, vous allez à partir de maintenant faire des travaux pour améliorer vos logements, à pouvoir les louer d’une manière pérenne sur du long terme, il est normal que vous sachiez contrôler totalement le montant des taxes que vous devez payer et comme il y en a trois différentes, il faut savoir laquelle est assujetti donc pour tel type de travaux, d’autant plus que si vous suivez la réglementation, ça vous fait quand même gagner de l’argent, le fait d’imprimer deux feuilles, de les remplir, de donner une à l’artisan, d’en garder une pour soi, ce n’est pas très compliqué et le fait de suivre la règle ma foi, elle est très explicite sur le site des impôts, où on vous donne tous les éléments indispensables pour pouvoir faire donc ses travaux dans de bonnes conditions, voilà.

Cette vidéo est maintenant terminée, j’espère que vous aurez appris beaucoup de choses, n’oubliez pas de likez, si ça vous a plu, d’en parler à vos proches également et de participer donc à partir de septembre, octobre, donc aux sessions d’investissements qui vont avoir lieu, que je vais organiser et n’oubliez pas que je vais sortir en 2018 un livre, absolument complet, basé sur 25 ans d’expériences, 25 ans d’erreurs, mais aussi par la suite, 25 ans de réussite, un livre qui sera absolument complet, qui vous expliquera de A à Z, la méthodologie d’investissement, je pense pouvoir faire un sans faute.

Merci et je vous souhaite bonne fin de vacances bonne fin du mois d’août en tout cas, au revoir.

 

About The Author

Gilles Grimm

Gilles Grimm, multimillionnaire dans l'investissement immobilier, propriétaire de plusieurs centaines d'appartements en France, marchand de biens et ancien directeur d'agence immobilière.