reduire frais notaire

Les astuces pour réduire les frais de notaire

Qu’on soit investisseur immobilier ou simple particulier souhaitant acquérir sa résidence, les frais de notaire représentent toujours un coût important sur toute opération immobilière.

Par exemple, dans l’immobilier ancien ces frais s’élèvent à environ 7.5% du prix d’achat ce qui peut représenter un montant assez élevé.

Dans cet article, vous trouverez quelques astuces pour diminuer ces frais de notaire.

Astuce 1 : les frais d’agence immobilière

Un premier conseil que nous pouvons vous donner pour diminuer les frais de notaire est de ne pas inclure les frais d’agence immobilière.

En effet, il est très courant de faire appel à une telle agence pour une transaction immobilière. Dans ce cas, sachez que vous pouvez déduire les frais d’agence des frais de notaire.

L’agent immobilier établit un mandat de vente dans lequel il est précisé qui payera les frais d’agence. Il faut que ce soit l’acheteur, mais si c’est le vendeur il y a une solution. Dans ce dernier cas, demandez à l’agent d’établir un mandat de recherche pour l’acquéreur en précisant que c’est l’acheteur qui payera ces frais d’agence.

En fait, cela ne change rien pour le vendeur, puisque le prix reste le même, ni pour l’agent qui recevra la même commission. Par contre, cela changera tout pour vous. Lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, il faut indiquer que vous réglez le prix du bien en net vendeur et les frais d’agence séparément. Ainsi, vous l’aurez compris, les frais de notaire seront calculés sur une somme inférieure : le prix net vendeur au lieu du prix du bien plus les frais d’agence.

Exemple chiffré

Par exemple, pour un logement avec un prix net vendeur de 100 000 € et avec des frais d’agence de 7 500 €, le calcul des frais de notaire (considérant qu’il représente 7,5%) sera le suivant :

  • Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : (100 000 + 7 500) x 7,5% = 8 062 €
  • Frais de notaire sur le prix net vendeur sans la commission d’agence : 100 000 x 7,5% =7 500 €.

Vous l’aurez compris, vous économiserez 562 € sur les frais de notaire pour cet achat. Alors, imaginez la réduction pour des prix supérieurs !

En plus, depuis le 1er mars 2014, les frais de notaire ont augmenté un peu partout. Désormais, les départements peuvent prélever jusqu’à 0,7 % en plus sur le prix d’achat. Raison supplémentaire pour appliquer ce conseil pertinent !

En plus, les notaires sont devenus encore plus vigilants en scrutant à la loupe si un mandat a déjà fixé le prix avec ces frais à la charge du vendeur. Actuellement, il n’est plus possible de changer le mandat pour le mettre au nom du vendeur au lieu de celui de l’acheteur. C’est pour cette raison qu’il faut le faire dès le départ.

Astuce 2 : ne pas inclure la valeur des meubles

Il arrive souvent que l’objet d’une transaction immobilière soit un logement avec une cuisine équipée ou autres meubles.

Donc, si vous voulez diminuer les frais de notaire il suffit, vous l’aurez compris, de baisser le prix net de vente. L’astuce est donc de faire la distinction entre l’immobilier et le mobilier. En effet, il est tout à fait légal de déduire du prix de vente la valeur des biens mobiliers : cuisine équipée, meubles, électroménager et autres équipements inclus dans la vente.

Afin d’appliquer cette astuce, il faut estimer la valeur de ces biens meubles en vous basant, si elles existent, sur leurs factures et date d’achat. Ensuite, vous devez stipuler dans le compromis de vente qu’elle concerne un bien immobilier au prix de X € et Y € de mobiliers.

De cette manière, vous allez encore économiser de l’argent.

Exemple chiffré

Par exemple, pour un logement avec un prix net vendeur de 300 000 € et avec des équipements en valeur de 15 000 €, le calcul des frais de notaire (considérant qu’il représente 7,5%) sera le suivant :

  • Frais de notaire sur le prix de vente avec le mobilier inclus : 300 000) x 7,5% = 22 500 €
  • Frais de notaire sur le prix net vendeur sans le mobilier : (300 000 – 15 000) x 7,5% = 21 375 €.

Une fois de plus, vous économiserez 1 125 € sur les frais de notaire pour cette acquisition.

Astuce 3 : négocier les émoluments du notaire

Eh oui, vous ne rêvez pas, il est possible de négocier les frais de notaire. Certes, vous ne négocierez pas les taxes, mais la partie émolument du notaire peut être négociée. Au moins, c’est ce que la loi prévoit. Donc, pourquoi ne pas tenter ?

Il est vrai qu’avec la loi Macron, entrée en vigueur en mai 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4 %. En plus, les transactions de faible valeur ne peuvent faire l’objet d’une rémunération supérieure à 10 % du prix.

En revanche, si la transaction immobilière concerne un montant de plus de 150 000 €, une baisse de jusqu’à 10 % sur ces émoluments pourra être demandée. Alors, pourquoi ne pas essayer ?

Conclusion

En résumé, réduire vos frais de notaire lors de acquisition d’un bien immobilier reste tout à fait possible en employant ces astuces utiles qu’il ne faut pas hésiter à utiliser.