Le remboursement de prêt anticipé

Le remboursement de prêt anticipé

 

 

Chers internautes bonjour, aujourd’hui j’ai décidé de vous parler du remboursement de prêts anticipé pourquoi ? Et bien parce qu’on ne vous dit pas tout, en effet, au cours de votre vie d’investisseurs, lors d’un arbitrage ou d’une gestion plus adéquate, vous allez être amené à prendre la décision, soit de rembourser votre prêt totalement ou partiellement afin de vous faire refinancer sur des taux plus intéressants, vous allez quelquefois devoir changer de banque, ce qui va donc amener à la banque à vous mettre des frais de remboursement anticipé parce que vous remboursez et vous changez de banque, surtout pour ça, parce qu’en fait la banque peut aussi prendre la décision d’élargir donc les contrats et de ne pas vous faire payer ou très peu.

Je vais donc vous parler exactement non pas de l’action technique d’optimisation financière et quels avantages on en a tirés, de rembourser par anticipation, car il s’agit là d’une vraie étude de dossier qui prend du temps et dans laquelle il faut déterminer de manière précise la faisabilité, je vais simplement vous parlez donc des modalités de remboursement anticipé, il faut savoir ce que dit la loi, si vous remboursez par anticipation votre prêt, l’article L313-47 du code de la consommation, vous autorise à le faire, il dispose en effet que l’emprunteur peut toujours à son initiative rembourser par anticipation en partie ou en totalité les prêts, le contrat de prêt lui peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde, concernant le crédit à la consommation il n’y a aucune pénalité à prévoir si le crédit à la consommation a été pris avant le 1er mai 2011, il s’agit de la loi Lagarde, aucune forme de pénalité ne pourra être réclamé à l’emprunteur par la banque, si ce prêt a été contacté après le 1er mai 2011 et que la somme dépasse 10.000 euros, l’indemnité si elle existe ne peut pas dépasser plus de 1% de crédit, si la durée du remboursement était supérieure à un an, si elle est inférieure à un an 0,5% par exemple sur 15.000 euros sur trois ans, vous voulez rembourser c’est 150 euros, sur 15.000 euros qui restait plus que onze mois, vous voulez rembourser ce sera 0,5% soit 75 euros.

Maintenant, je vais vous parler des prêts immobiliers pour les contrats conclus après le 30 juin 1999, aucune indemnité ne peut être réclamée si le remboursement anticipé motivée par la vente du bien dans les quatre cas suivants, écoutez bien,  4 cas suite à un changement du lieu d’activité professionnelle, c’est quand même intéressant, en cas de cessation de l’activité professionnelle, la banque ne peut pas vous réclamez de remboursement anticipé, si vous perdez votre emploi, la banque ne peut pas vous réclamez de remboursement anticipé et là naturellement le décès de l’emprunteur ou de son conjoint, on ne va pas voir le conjoint pour réclamer des remboursements de vente ou de remboursement anticipé, donc en cas de remboursement anticipé total ou partiel d’un crédit immobilier et à condition expresse que le contrat de prêt le prévoit, la banque prêteuse pourra exiger des pénalités, mais les pénalités sont plafonnés et quand je dis plafonné, strictement plafonné, par un article de la consommation qui s’appelle le L.312.21 alinéa 2 R 312. 2 alinéa 1, j’explique très rapidement, frais de dossier pour clôture, le montant maximal des pénalités devra correspondre au montant le plus bas des deux chiffres suivants, il s’agit de deux calcules qui sont faits par la banque, le premier c’est un calcul par rapport aux taux d’intérêt de votre prêt et le deuxième c’est un calcul par rapport au taux que la banque a déjà déterminé dans son dossier de crédit en amont, le premier calcul si vous avez un taux d’intérêt de 4 % on vous exigera six mois d’intérêts comme pénalité, c’est à dire 100.000 euros et 4 % ça fait donc quatre mille euros par an, six mois divisé par deux, deux mille euros et un deuxième mode de calcul celui-là a prend en compte l’indemnité marqué dans votre contrat en règle générale, c’est 3% et on prendra celle qui est la plus basse par exemple à 3%, de 100.000 euros c’est 3000 euros, dans le premier cas on trouvait 2000 euros d’indemnités on prendra celui qui est le plus bas, la première hypothèse qui est retenu et donc les pénalités par rapport au pourcentage du taux d’intérêt de l’emprunt, il faut savoir que votre banque ne peut absolument pas proposer un remboursement anticipé total du capital restant dû, quelle qu’en soit la somme, mais elle peut toutefois appliquer des frais correspondants en partie à son manque à gagner au regard des intérêts qui ne seront pas perçues comme nous l’avons vu ci-dessus, en revanche elle peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieure ou égale à 10% initiale du prêt sauf s’il s’agit du règlement de son solde, si le contrat comporte plusieurs prêts par exemple le prêt immobilier et les prêts travaux et bien la banque n’a pas le droit de prendre celui qu’il intéresse le plus elle doit prendre celui qui coûte le moins cher et s’il y en a plusieurs avec différents taux, faire le calcul de la somme des taux et de prendre vraiment donc la proportion des deux taux, voilà pour ce qu’il en était des intérêts il faut savoir que la banque n’a pas le droit de vous réclamer des frais de dossier en plus du remboursement anticipé.

Maintenant, vous savez tout, vous ferez attention quand vous voudrez rembourser votre banque et en cas de refus maintenant vous connaissez totalement la réglementation, j’espère vous avoir éclairé sur ce point, n’oubliez pas qu’il vous reste avant de prendre cette décision de rembourser par anticipation, qu’il vous reste donc à faire un savant calcul qui est un calcul technique de rentabilité afin donc de voir si vous pouvez absorber les frais, ce sera abordé de façon beaucoup plus précise dans des cours de formation à venir, dans le livre qui sortira courant 2018, n’oubliez jamais également et pour finir qu’une bonne négociation se fait en amont, c’est-à-dire que quand vous allez faire votre prêt immobilier c’est peut-être là qu’il faut déjà négocié le pourcentage des pénalités de remboursement anticipé même demander au banquier de ne pas du tout vous en appliquez, mieux vaut prévenir que guérir je terminerai par un proverbe, « on ne va jamais très loin lorsqu’on ne sait pas là où on va », merci pour votre écoute, bonne rentrée pour novembre. Si ce sujet vous a plus, n’hésitez pas à likez, à donner vos impressions et abonnez-vous sur « Gillesgrimm.com », c’est gratuit et vous pourrez retrouver des informations à tout moment sur les investissements immobiliers et la manière de devenir rentier et millionnaire.

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Gilles Grimm

Gilles Grimm, multimillionnaire dans l'investissement immobilier, propriétaire de plusieurs centaines d'appartements en France, marchand de biens et ancien directeur d'agence immobilière.