loi POPE

Faites des économies d‘énergie avec la loi POPE

Connaissez-vous la loi POPE?

Faire des économies d’énergie dans votre maison sans presque rien payer vous intéresse ?

Voyons ensemble dans cet article comment fonctionne cette loi et quels profits vous pouvez en tirer!

Objectifs de la loi POPE

La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, dite aussi la loi POPE, du  13 juillet 2005, a pour objectif principal de faire des économies d’énergies, tout en luttant en même temps contre la précarité énergétique.

Grâce aux primes accordées pour les travaux d’amélioration énergétique, les particuliers peuvent avoir un logement économe en énergie.

Cette loi oblige les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à réaliser des travaux de rénovation thermique. En améliorant les performances énergétiques des logements cela limite la consommation d’énergie. Par la même occasion, cela réduit les émissions de gaz à effet de serre.

Fournisseurs d’énergie concernés :

  • d’électricité ou de gaz naturel, comme EDF, Direct Énergie, Engie
  • de fioul domestique, comme Ecofioul,
  • de gaz propane, comme Butagaz, Antargaz,
  • les distributeurs de carburant automobile, comme Total, Auchan, Intermarché, Leclerc…

Comment fonctionne la loi POPE ?

Chaque année, l’État définit un nombre de foyers à isoler par ces fournisseurs d’énergie. S’ils ne respectent pas les quotas établis, ces fournisseurs devront payer des amendes et des pénalités.

Les aides accordées peuvent se présenter sous plusieurs formes :
– Primes éco-énergie,
– Aides à la réalisation de travaux,
– Services de préfinancement,
– Diagnostics gratuits.

loi POPE

Quels sont les foyers qui peuvent bénéficier du dispositif “isolation à 1 euro” ?

Pour être éligible au dispositif “isolation à 1 euro”, vous devez respecter 3 conditions :

  1. Habiter une maison de plus de 2 ans
  2. Votre maison doit être localisée dans la zone climatique H1
  3. Vous devez avoir des revenus modestes

La loi POPE a aussi d’autres avantages pour vous :
– Elle vous permet d’améliorer le confort thermique de votre logement.
– Mais aussi de diminuer les factures d’électricité et de gaz.
– Elle vous permet de diminuer les déperditions énergétiques de votre logement.

Les dispositifs concernés par la loi POPE

Les primes d’énergie concernées par la loi POPE ne sont pas supportées par l’État. En effet, les fournisseurs d’énergie doivent supporter ces coûts. L’État exige la délivrance d’un nombre minimum de certificats d’économie d’énergie (CEE) afin de les contraindre à respecter cette obligation.

En fait, le CEE est un certificat délivré pour un certain type de travaux. Ces travaux doivent être en accord avec la loi POPE et concernent :

  • L’isolation des combles, des toitures, des plafonds, des murs et des planchers,
  • L’installation d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique à accumulation,
  • Le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres par un vitrage isolant,
  • L’installation d’une pompe à chaleur eau/eau, air/air ou air/eau,
  • La pose de plancher chauffant à eau basse température,
  • L’installation d’une chaudière basse température ou de gaz à condensation,
  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois,
  • L’installation d’une chaudière à biomasse,
  • La mise en place d’un système solaire combiné,
  • La rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, etc.

loi POPE

En conclusion, de nombreux travaux d’amélioration énergétique sont concernés par la loi POPE. Vous pourrez voir tous les détails de ce dispositif sur le site du Ministère. Toutes ces dispositions permettent à terme de réaliser des économies d’énergie.

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) mettent à disposition des fiches CEE. Ces fiches contiennent tous les travaux et actions éligibles au dispositif.

 

Les conditions d’éligibilité aux CEE

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) n’imposent pas de condition de ressources pour en bénéficier. Les travaux à réaliser doivent répondre aux exigences de la loi POPE. Ces travaux doivent être destinés à améliorer les performances thermiques de votre logement.

Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 2 ans. Pour certains équipements à remplacer, comme les fenêtres par exemple, ils doivent être vieillissants ou avoir des pertes énergétiques.

Sachez que vous devez faire la demande de dossier avant la réalisation des travaux. Après reception de l’accord du fournisseur d’énergie concerné, vous pourrez commencer vos travaux. Lorsqu’ils sont finis, vous devez envoyer la facture au fournisseur d’énergie, accompagnée par une attestation de travaux. Le fournisseur d’énergie, appelé dans la loi l’« obligé » devra vous verser la primé éco-énergie concernée par les travaux effectués.

Enfin, sachez que les équipements installés ou les matériaux utilisés doivent être conformes aux critères de qualité et de performance.

Toutefois, ce dispositif ne peut être octroyé qu’une seule fois. Néanmoins, il peut être cumulé avec d’autres primes ou aides à la transition énergétique accordées par l’État.

 

La prime d’énergie de la loi POPE

La prime éco-énergie octroyée par la loi POPE est directement reversée par les fournisseurs d’énergie. Dans certains cas, elle peut être directement déduite du montant annuel de la facture de gaz ou d’électricité.

Cette prime est calculée en prenant en considération les économies financières envisageables grâce aux travaux effectués.

Par exemple, pour l’isolation de combles de votre maison, une prime CEE permet de payer 1 € le m² d’isolant.

En fait, ce genre de prime va encourager à améliorer l’isolation thermique des logements.

Les évolutions envisagées par l’État

Les ambitions de l’État concernant la diminution de gaz à effet de serre et des dépenses énergétiques sont plus grandes. De ce fait, les travaux d’amélioration chez les particuliers s’étendent aux entreprises.

Ainsi, d’ici 2022, l’État espère que les bâtiments qui ont beaucoup de déperditions énergétiques seront rénovés. En réalité, la loi POPE et les dispositifs CEE vont grandement encourager ces améliorations.

En plus, ces primes à la rénovation énergétique se font de plus en plus connaître au grand public, par le biais de campagnes d’information des fournisseurs d’énergie. Bien entendu, l’objectif est que chaque logement puisse en bénéficier.

Grâce au bilan énergétique, vous pouvez faire une simulation des améliorations énergétiques qui pourraient être effectuées dans votre logement. C’est simple et rapide. Ensuite, avec ces renseignements vous pourrez être guidé/e par les experts dans le domaine.

Ainsi, vous pourrez envisager des travaux de rénovation énergétique.

Conclusion

La loi POPE est un véritable coup de pouce, grâce notamment à la prime éco-énergie qui va permettre de limiter les dépenses énergétiques des logements. Accessible à tous, ce dispositif a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des habitations, tout en économisant l’énergie et en respectant l’environnement.