diagnostic radon

Diagnostic RADON – obligations légales

Le Diagnostic RADON est une obligation légale entrée en vigueur le 1er juillet 2018 et qui concerne l’information sur le taux de radon dans un logement pour vendre ou louer un appartement ou une maison.

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz incolore et inodore, radioactif, qui est présent dans certains types de sols. Ces sols sont surtout granitiques et volcaniques. Il se dégage de la dégradation de l’uranium et du radium se trouvant dans le sol.

Le radon a été reconnu cancérigène depuis 1987. Il attaque les poumons. Pour rappel, il représente la deuxième cause des cancers pulmonaires après le tabac.

Pourquoi un diagnostic RADON ?

Le site solidarites-sante.gouv.fr mentionne que le radon est la cause de 1 200 à 2 900 morts par an en France. Ce gaz peut entrer dans les bâtiments et contaminer l’air respiré ou l’eau consommée par les habitants. Il se trouve dans des concentrations plus grandes à l’intérieur des bâtiment qu’à l’extérieur ou sa concentration se dilue.

Les secteurs géographiques ne présentent pas tous les même risques de présence de radon. Comme précisé plus haut, cela dépend de la nature des sols.

Secteur concernés par le risque de radon

L’Institut de Radioprotection et de de Sûreté Nucléaire (IRSN) publie un dossier complet sur le radon. Sur la carte ci-dessous, vous pourrez voir les concentrations de ce gaz dans les différentes région de France. En fait, cette carte nationale représente le potentiel radon des formations géologiques avec une classification qualitative de ce potentiel en 3 classes :

  • faible (blanc)
  • moyen (ocre)
  • élevé (rouge)

carte-risque-radon-diagnostic

Dans le dossier, vous trouverez aussi les cartes des Outre-Mers. Toutefois, ces cartes ne représentent pas des mesures effectives mais bien la présence potentielle du radon dans les sols.

Avant, les zones à risque étaient considérées au niveau du département. Actuellement, il est envisagé au niveau de la commune. Pour connaître le potentiel radon de votre commune vous pouvez lire cet article plus détaillé sur le même site.

Les communes avec un risque élevé se trouvent notamment dans le Nord-Ouest, le Massif Central, les Vosges, la Corse et en Guyane.

Les mesures préventives pour diminuer le risque

Pour diminuer la concentration de radon dans les logements exposés à ce risque, il faut aérer régulièrement. Cette action permet de diluer sa concentration. Une autre mesure efficace est de renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment grâce aux différentes techniques existantes sur le marché, mais aussi en colmatant les fissures dans les murs ou le plancher.

Dans certains cas, lorsque les concentrations sont plus fortes, des actions plus importantes sont nécessaires. En plus des mesures de ventilation et d’étanchéification, il faudra une mise en surpression de l’espace habité ou en dépression des parties basses du bâtiment si elles existent (sous-sol, cave, vide sanitaire, etc).

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Obligations légales concernant le diagnostic RADON

Depuis le 1er juillet 2018, l’obligation d’information sur le taux de radon dans un logement s’ajoute à la liste des diagnostics obligatoires le concernant. Cette mesure est valable aussi bien pour la vente d’une maison ou d’un appartement que pour la mise en location.

Rassurez-vous, il n’y a pas un nouveau diagnostic immobilier qui doit être fait. Cette information doit figurer obligatoirement à l’état des servitudes “risques” et d’information sur les sols (ESRIS). Cet état est basé sur les informations transmises par le préfet et doit être annexé au bail ou à la promesse de vente.

Cette obligation concerne les biens immobilier situés dans les zones suivantes :

  • périmètre d’exposition aux risques déterminé par un plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet,
  • zone exposée aux risques présente dans un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers résiduels approuvé également par le préfet,
  • zone à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques prescrit par le préfet,
  • zones de sismicité (de 2 à 5),
  • secteur d’information sur les sols.

Sur le site Service-public.fr vous trouverez tous les détails sur l’ESRIS et la liste des communes concernées.

Attention, l’ESRIS doit daté de moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

Comment mesure la concentration de radon ?

Il est possible de mesurer la concentration de radon avec un dosimètre. Il y a des organismes agréés pour la mesure du radon qui se déplacent pour réaliser les mesures. La liste de ces organismes se trouve sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Une concentration de radon qui dépasse 300 becquerels (BQ)/m3, présente un risque pour la santé humaine. Si un logement présente une telle concentration, la réalisation de travaux ou la prise de mesures est nécessaire.

Conclusion

SI vous voulez vendre ou louer un bien immobilier qui se trouve dans une zone à risque, n’oubliez pas de tenir compte du diagnostic RADON.